Conditions Générales & Mentions Légales
Politique d'annulation, tarification, responsabilité et droits légaux.
Informations Entreprise
Identité
Dénomination sociale : SAS World In Cab
Adresse : 34 rue des Passereaux, 91130 Ris-Orangis, France
Téléphone : 09 80 80 04 62
Email : contact@taxi-autour-de-moi.com
Responsable de traitement données : SAS World In Cab - contact@taxi-autour-de-moi.com
Politique d'Annulation & Remboursement
Annulation Client
| Délai avant départ | Frais d'annulation | Remboursement |
|---|---|---|
| Plus de 24 heures | Gratuit | 100% |
| 12 à 24 heures | 10% du trajet | 90% |
| 6 à 12 heures | 25% du trajet | 75% |
| 1 à 6 heures | 50% du trajet | 50% |
| Moins d'1 heure | 100% du trajet | Aucun |
Conditions d'Annulation
- Les annulations doivent être signalées au 09 80 80 04 62 ou via le site
- Remboursement effectué dans les 7 jours ouvrables
- Cas de force majeure : remboursement 100% sans délai
Tarification & Services
Tarifs Applicables
Les tarifs affichés sont TTC (hors situation spéciale). Trois catégories :
- Tarif fixe (Devis) : Prix convenu avant le trajet, valable 24h
- Tarif horaire : Sur demande pour trajets longue durée (minimum 2h)
- Tarif à la course : Réservation sans destination spécifiée
Suppléments
- Animal de compagnie : +€5
- Siège enfant : Gratuit
- Surcharge aéroport/gare : selon zone (intégrée au devis)
- Bagages supplémentaires volumineux : +€10
Responsabilité & Assurance
Couverture Assurance
Tous nos taxis sont assurés RC civile professionnelle et passagers. Responsabilité civile couvrant dommages corporels et matériels.
Limitation de Responsabilité
- Perte/dommage bagages : déclaration obligatoire dans les 48h
- Oubli d'objet : déclaration dans les 24h (société non responsable après 30j)
- Retards dus à circulation : pas de compensation (sauf clause spéciale)
- Dommages causés par client : facturation réparation
Protection des Données Personnelles
Collecte & Utilisation
Vos données (nom, email, téléphone) sont collectées pour :
- Traitement de votre réservation
- Communication taxi-client (numéro chauffeur, horaire)
- Conformité légale et facturation
- Support client (si demande)
Droits RGPD
Vous pouvez :
- Accéder à vos données personnelles
- Demander correction ou suppression
- Vous opposer au traitement ou retirer consentement
- Demander portabilité des données
Contactez : contact@taxi-autour-de-moi.com
Conditions d'Utilisation
Droit d'Accès
Nous nous réservons le droit de refuser le service en cas de :
- Comportement agressif ou discriminatoire envers chauffeur/passagers
- État d'intoxication manifeste
- Refus de respecter les consignes de sécurité
- Destruction volontaire du taxi
Responsabilité Client
- Respecter code route, lois applicables
- Fournir informations exactes lors de réservation
- Ne pas transporter substances prohibées
- Entretenir propreté du taxi
Gestion des Litiges
Procédure de Réclamation
- Étape 1 : Contactez-nous par email/téléphone dans les 48h avec justificatif
- Étape 2 : Notre équipe examine et répond dans les 7 jours
- Étape 3 : Si non-résolution, médiation possible
- Étape 4 : Possibilité d'action en justice (tribunal compétent : Essonne)
Médiateur Consommateur
En cas de désaccord persistant, contactez notre médiateur ou un tiers médiateur agréé.
Dispositions Légales Finales
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Modification Conditions
Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. Les modifications s'appliquent aux nouvelles réservations. Usage continu = acceptation.
Validité Partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Dernière mise à jour
Date : 2024 | Version : 1.0